Politique de confidentialité
1. Introduction
L’équipe Lombardo & Nolet, courtiers immobiliers agissant sous la bannière Royal LePage Tradition (agence immobilière), protège les renseignements personnels que vous lui confiez par l’entremise du site lombardonolet.com (le « Site »).
La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et, lorsqu’applicable, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
En utilisant le Site ou en nous transmettant vos renseignements, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
Responsable : Équipe Lombardo & Nolet — Royal LePage Tradition, 200-50, rue de la Gabelle, Varennes (Québec) J3X 2J4.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites à la section 3.
| Source | Renseignements recueillis |
|---|---|
| Formulaire « Nous joindre » | Nom, prénom, téléphone, courriel, intention (vendre ou acheter), courtier destinataire, contenu de votre message |
| Demande d’évaluation gratuite | Coordonnées et renseignements sur la propriété (adresse, type, caractéristiques) que vous choisissez de fournir |
| Communications directes (téléphone, courriel, Facebook) | Renseignements que vous nous communiquez volontairement |
| Navigation sur le Site | Adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et heure de visite, page de provenance |
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 14 ans. Ne nous transmettez aucun renseignement sensible (numéro d’assurance sociale, renseignements bancaires, etc.) par les formulaires du Site.
Les renseignements recueillis dans le cadre d’un contrat de courtage (mandat, promesse d’achat, vérification d’identité) sont régis par la Loi sur le courtage immobilier et les règles de l’OACIQ, en plus de la présente politique.
3. Fins de la collecte et consentement
Vos renseignements servent uniquement aux fins suivantes :
- répondre à vos questions et acheminer votre demande au courtier choisi;
- vous offrir nos services de courtage (achat, vente, évaluation de propriété, résidentiel ou commercial);
- assurer le suivi de votre dossier et respecter nos obligations légales et déontologiques;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site (prévention des robots et des abus);
- améliorer le Site à l’aide de statistiques de fréquentation agrégées, si vous y consentez.
En soumettant un formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements pour ces fins. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous ne vous enverrons aucune communication promotionnelle sans votre consentement exprès, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant (section 8), sous réserve des obligations légales qui nous obligent à conserver certains renseignements.
4. Témoins (cookies) et technologies similaires
Le Site utilise des témoins, de petits fichiers enregistrés dans votre navigateur. Conformément à la Loi 25, les témoins non essentiels sont désactivés par défaut et ne sont activés qu’avec votre consentement.
| Catégorie | Utilité | Consentement |
|---|---|---|
| Essentiels | Fonctionnement du Site, sécurité et protection contre les robots, envoi des formulaires | Non requis |
| Mesure d’audience | Statistiques de visite anonymisées ou agrégées | Requis |
| Contenus de tiers | Affichage des avis clients, des inscriptions immobilières et des polices de caractères | Requis lorsque des témoins sont déposés |
Vous pouvez modifier vos choix en tout temps au moyen du bandeau de gestion des témoins ou des paramètres de votre navigateur. Le refus des témoins non essentiels n’empêche pas l’utilisation du Site.
5. Communication à des tiers
Vos renseignements sont accessibles aux seuls membres de l’équipe qui en ont besoin pour traiter votre demande. Ils peuvent être communiqués, sans votre consentement additionnel, uniquement dans les cas suivants :
- Royal LePage Tradition, l’agence sous laquelle nos courtiers exercent, pour la gestion de votre dossier;
- nos fournisseurs de services, liés par contrat à la confidentialité et n’utilisant vos renseignements qu’aux fins du mandat confié (voir le tableau ci-dessous);
- les autorités, lorsque la loi l’exige (par exemple l’OACIQ ou un ordre de la cour).
| Fournisseur | Service |
|---|---|
| Hébergeur web (infonuagique) | Hébergement du Site et des formulaires |
| Hekka | Conception et entretien technique du Site |
| Proprius (e-mmobilier) | Affichage des inscriptions immobilières |
| Trustindex | Affichage des avis Google |
| Google (Fonts, Analytics s’il y a lieu) | Polices de caractères, mesure d’audience |
| Imunify360 | Sécurité et filtrage des robots |
Communication hors du Québec. Certains fournisseurs peuvent traiter ou stocker des renseignements hors du Québec, notamment aux États-Unis. Avant toute telle communication, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée conformément à l’article 17 de la Loi et nous assurons d’une protection adéquate.
6. Conservation et sécurité
Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les demandes reçues par le Site sans suite sont détruites ou anonymisées au plus tard 24 mois après le dernier contact. Les dossiers de courtage sont conservés pendant la durée prescrite par la réglementation de l’OACIQ.
Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes autorisées, mots de passe robustes, mises à jour régulières du Site et protection contre les robots.
Incident de confidentialité. En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons promptement la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et nous tiendrons un registre des incidents, comme l’exige la Loi.
7. Vos droits
Vous pouvez en tout temps, sur demande écrite :
- accéder aux renseignements que nous détenons sur vous;
- faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement ou demander que vos renseignements cessent d’être utilisés ou communiqués;
- demander la désindexation ou la suppression de vos renseignements, dans les limites prévues par la loi;
- obtenir une copie de vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).
Nous répondons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande. Une preuve d’identité pourrait vous être demandée. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Équipe Lombardo & Nolet
Courriel : info@lombardonolet.com
Téléphone : (450) 929-2000
Adresse : 200-50, rue de la Gabelle, Varennes (Québec) J3X 2J4
8. Modifications et nous joindre
Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la loi. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Toute modification importante vous sera signalée sur le Site.
Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez à info@lombardonolet.com ou composez le (450) 929-2000.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026